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Rapport sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces

Publié le 17 décembre 2025, ce rapport souligne tout d'abord une dégradation préoccupante de la santé psychique de la population et qui touche particulièrement les 18-24 ans et les plus de 85 ans.
Il y a un effet de ciseau entre l'augmentation massive des demandes et la stagnation, voire le recul, de l'offre de soins, notamment avec la perte de 8 000 lits d'hospitalisation complète en dix ans. L'attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP) peut atteindre 6 à 9 mois, tandis que l'accès à certaines structures spécialisées (IME, MAS) peut prendre plusieurs années.
50 000 enfants étaient en attente d'un accompagnant (AESH) à la rentrée 2025, avec des taux d'ineffectivité des droits dépassant 40 % dans certains départements.
La fragmentation administrative freine l'inclusion scolaire et professionnelle. "De nombreuses défaillances persistent notamment en matière de coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie, « le passage de l’enfance à l’âge adulte n’intervient pas au même moment selon qu’on se situe dans le champ du handicap – 20 ans –, de l’aide sociale à l’enfance – 21 ans – ou de la pédopsychiatrie – 16 ans », ce qui conduit les différents acteurs à « se renvoyer la balle », au détriment de la bonne prise en charge du jeune adulte " ; "la nécessité d’une autorisation parentale pour le suivi sanitaire des enfants placés, entraîne des ralentissements et des retards de prise en charge considérables".
Les systèmes d'information des différentes administrations (MDPH, Éducation nationale, Assurance maladie) sont cloisonnés et peu interopérables, empêchant de suivre le parcours de vie global des individus. La gouvernance éclatée entre l'État, les départements et les ARS génère une complexité administrative décourageante pour les familles et de fortes inégalités territoriales. Une stratégie de prévention précoce, fondée sur une logique de coûts évités pour la société, suppose une modernisation urgente des systèmes d'information et une planification budgétaire pluriannuelle afin d'assurer une continuité réelle dans le parcours des personnes concernées.
Je souligne une proposition concernant l'école, où l'absence de repérage précoce des fragilités psychiques "est d’autant plus regrettable que le cadre scolaire offre un environnement privilégié pour observer les premiers signes et engager rapidement un premier échange avec les familles".
Le rapport cite les travaux de Martin Knapp à ce sujet. Voir son audition dans la table ronde 38

Pour en savoir plus, voir le site web : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cesanmen/l17b2234-ti_rapport-enquete

Date de cet article : 2025-12-24


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