Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe. Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY,

Mercredi 28 juin 2017, Élisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté leur rapport d'information sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers à la commission des affaires sociales.

Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport
Qui sont les mineurs non-accompagnés et combien sont-ils ?
La notion de mineur non accompagné, qui a remplacé dans les textes officiels celle de mineur isolé étranger désigne des enfants, âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et sans adulte titulaire de l’autorité parentale.
Si ce phénomène est apparu dès la fin des années 1990, il a pris depuis quelques années une ampleur extrêmement préoccupante, et le nombre de MNA sur le territoire français croît de manière quasi-exponentielle. En 2010, ils étaient environ 4 000 à être pris en charge par les départements. Ce nombre s’élevait à 13 000 fin 2016 et, si le rythme d’arrivées observé depuis le début de l’année se poursuit, il pourrait dépasser 25 000 à la fin de l’année.
L’origine de ces jeunes et les conditions qui les ont poussés à gagner notre pays, dans des conditions parfois épouvantables, sont diverses. Toutefois, on constate que 70 % d’entre eux sont originaires d’Afrique, souvent de pays francophones. Il s’agit donc bien souvent de mineurs missionnés par leur famille, pour venir chercher en France des opportunités qu’ils n’ont pas dans leurs pays. Le rôle des réseaux criminels qui acheminent ces jeunes, parfois jusque devant la porte des services départementaux, est également important.

Quelles sont les difficultés qu’ils rencontrent ?
Les MNA sont des enfants en situation de danger. À ce titre, il revient aux conseils départementaux d’assurer leur protection. Néanmoins, ces derniers sont débordés par l’augmentation continue des arrivées et leurs capacités d’accueil arrivent partout à saturation.
De plus, il est particulièrement complexe pour les évaluateurs de déterminer la réalité de l’âge allégué par ceux qui se présentent comme mineurs non accompagnés. Dans ces conditions, la prise en charge durant la période de mise à l’abri et d’évaluation, d’une part, et l’accompagnement socio-éducatif qui est proposé à ces jeunes une fois leur minorité établie, d’autre part, ne sont pas toujours adéquats.
Par la suite, faute d’une préparation suffisante de leur accès à la majorité, un certain nombre de MNA se retrouvent dans une situation de grande précarité à leur sortie des dispositifs d’aide sociale à l’enfance, notamment au regard de la régularité de leur séjour.

Quelles sont les principales propositions du rapport ?

Le mécanisme de répartition géographique entre les départements montre aujourd’hui ses limites et les modalités de calcul de la clé de répartition doivent être repensées. Une négociation entre l’État et les départements doit être organisée à cet effet.

Par ailleurs, si la protection de l’enfance est une compétence départementale, il paraît anormal que les départements aient à assumer dans leur majorité les coûts de l’évaluation des personnes se disant MNA, tâche qui résulte d’une défaillance de l’État dans sa mission de contrôle des flux migratoires et qui est au demeurant bien éloignée de la mission de protection de l’enfance. Nous proposons donc que soient mises en place des plateformes associant les services de l’Etat, ceux des départements et des acteurs associatifs, à un niveau régional par exemple. Ces plateformes, disposant de l’expertise et des moyens humains et financiers nécessaires, seraient chargées de l’évaluation et de la mise à l’abri et, une fois la minorité et l’isolement établis, saisiraient l’autorité judiciaire afin qu’elle décide de confier le jeune à un conseil départemental.

Notre rapport formule par ailleurs une série de préconisations de nature à améliorer le premier accueil et la prise en charge des MNA. Toutefois, une réponse de fond à cette problématique suppose de maîtriser les flux d’arrivées et de donner aux départements les moyens de faire face à cette charge nouvelle pour eux et sur laquelle ils n’ont aucune prise.