Protèger et rendre capable, par Benoît Eyraud

"Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une égale capacité civile de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes. Depuis quelques décennies, le nombre de personnes soumises à une réduction légale de cette capacité ne cesse d'augmenter : personnes âgées ou très précarisées, malades psychiques ou personnes handicapées. En tout, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont placées aujourd'hui sous le cadre juridique du droit tutélaire, réformé avec la loi du 5 mars 2007. Cette évolution est révélatrice des tensions entre les principes de liberté et de solidarité.
Comment assister une personne très vulnérable, la représenter, la protéger tout en respectant sa part d'autonomie ? Comment la rendre capable en prenant en compte son histoire biographique marquée par les injustices et les vulnérabilités ?
Pour répondre à ces questions, l'auteur a mené une enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels. En mobilisant une grande diversité d'outils conceptuels et méthodologiques des sciences humaines, il analyse les paradoxes institutionnels et professionnels, ainsi que l'ambivalence des vécus, marqués par des sentiments de dégradation et de consolation.
Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par les idéaux d'autonomie personnelle et de souci de l'autre, Benoît Eyraud en éclaire les conditions relationnelles et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la prise en considération civile et sociale des personnes très vulnérables."
(Présentation de l'éditeur)

Un article dans les ASH (numéro 2589 des Actualités Sociales Hebdomadaires du 2 janvier 2009) "LA REFORME DES TUTELLES" comporte une analyse de Benoît Eyraud sur la réforme de la protection juridique des majeurs de 2007.
Si la réforme de la protection juridique des majeurs est porteuse d’avancées incontestables pour les bénéficiaires et leurs familles, certains des enjeux éthiques et politiques de la protection des personnes vulnérables ont été occultés dans les débats qui ont conduit à cette refonte. C’est l’avis de Benoît Eyraud, qui prépare une thèse de sociologie portant sur les cadres institutionnels et professionnels de la protection tutélaire et l’expérience des personnes protégées.
« La réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 01 janvier 2009. Votée en catimini en mars 2007, au milieu de la campagne présidentielle, elle n’a pas suscité les réflexions et le débat qu’elle mérite au regard du nombre de personnes concernées par l’évolution du dispositif tutélaire.
Cette réforme est le fruit de nombreux rapports successifs dont l’accumulation a permis un véritable consensus, si ce n’est une réelle appréciation des enjeux. Indéniablement, elle introduit plusieurs progrès :

• l’effort de clarification d’un dispositif dont la remarquable économie d’ensemble était obscurcie par une complexité formelle devenue inutile ;
• le changement de dénomination qu’elle promeut, les ‘‘incapables majeurs’’ devenant des ‘‘majeurs protégés’’, ce qui révèle une transformation de l’esprit des mesures ;• la création du mandat de protection future, qui, en répondant à une forte demande sociale, déstigmatise la vulnérabilité personnelle et offre la possibilité à chacun d’anticiper d’éventuelles altérations de ses facultés.

Le consensus politique soutenant la réforme a toutefois dissimulé des questions éthiques et politiques qui méritent débat.
L’exposé des motifs de la loi souligne la volonté du législateur de limiter l’explosion du nombre des mesures et des coûts consécutifs à la mise sous protection. Il pointe également la nécessité de redonner toute leur force aux principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité (toute mesure doit être nécessaire, prioritairement confiée à la famille, et préserver au maximum la capacité des majeurs) qui structuraient la loi de 1968.
Ces principes ont en effet été mis à mal par les évolutions sociétales et les difficultés d’adaptation de l’administration au succès inattendu du dispositif : selon les chiffres du ministère de la Justice, moins d’une centaine de juges des tutelles instruisent autour de 100 000 demandes annuelles, et contrôlent avec les greffiers près de 700 000 mesures de protection.
LA SUBSIDIARITE REDUITE A LA PORTION CONGRUE
La réforme s’organise autour de la formulation de trois objectifs : limiter la protection juridique aux personnes qui en ont besoin, en supprimant les motifs aujourd’hui qualifiés de sociaux; placer la personne au centre du dispositif de protection ; réorganiser complètement les activités des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille. L’analyse conjuguée des motifs et des objectifs rend manifestes les points aveugles qui n’ont pas été débattus dans la préparation de cette réforme.
La nature de la solidarité tutélaire, tout d’abord. L’intention de favoriser la subsidiarité des mesures d’Etat afin de renforcer la priorité familiale n’a pas la place annoncée. Au contraire, si le législateur prévoit de renforcer la nécessaire professionnalisation des mandataires judiciaires, il en reste au stade des intentions quant aux développement des aides qui pourraient être apportées aux tuteurs familiaux.
Ce silence relatif souligne à fortiori la gêne du législateur sur le sens de la spécificité du mandat tutélaire, tantôt familial, tantôt privé, tantôt professionnel, et le dispense d’une discussion sur les rôles complémentaires et les principes respectifs de la solidarité familiale, de la solidarité civile, et de la solidarité sociale. De la même manière que le champ d’action sociale s’est donné avec la loi du 2 janvier 2002 un principe d’action commun (‘‘promouvoir l’autonomie et la protection de la personne’’), des principes d’action du mandat tutélaire, professionnel ou familial auraient pu être formalisés.
Deuxième point aveugle, l’extension des pouvoirs du tuteur. La formalisation d’un cahier des charges du mandat tutélaire est d’autant plus indispensable que son pouvoir a été étendu : celui-ci sera dorénavant non seulement obligé de protéger les biens mais aussi la personne du majeur protégé. Cette louable intention étend, au moins symboliquement, le pouvoir du mandataire sur la personne protégée. Le mandataire sera en effet autorisé à prendre à l’égard du majeur les mesures de protection rendues nécessaires par le danger auquel le majeur s’exposerait. Les risques d’intrusion dans la vie privée, de violation de la dignité de la personne ou de la normalisation de la manière de vivre des personnes protégées sont ainsi accrus.
La médicalisation de la vulnérabilité enfin. Le souci économique et éthique de supprimer les motifs dits "sociaux" (oisiveté, intempérance, prodigalité) de la mesure de protection et de compenser cette suppression par la création d’une mesure d’accompagnement social personnalisé non privative de l’exercice des droits civils dissimule plus qu’il ne résout les difficultés factuelles.
D’une part, la volonté de tracer une ligne de partage entre les mesures de protection juridique et les systèmes d’aide et d’action sociale est contredite par la pratique des professionnels et par l’inscription des associations tutélaires dans le champ de l’action sociale. Plutôt que d’opposer les mesures d’accompagnement social et les mesures de protection juridique, le législateur aurait mieux fait de les articuler.
D’autre part, la distinction entre causes sociales et causes médicales de la vulnérabilité des majeurs va à l’encontre des résultats de travaux de recherche sur les liens entre santé mentale et précarité. Ceux-ci montrent que les catégories psychiatriques traditionnelles sont brouillées par l’imbrication de causes multiples (vulnérabilités sociales, psychiques, biologiques…).
Plutôt que de distinguer par l’expertise médicale des motifs sociaux et des motifs médicaux de la vulnérabilité et de l’altération des facultés personnelles, le législateur aurait pu innover en développant des nouveaux modes de concertation (réunion d’experts, des professionnels accompagnant la personnes, de membres de la famille…) permettant au juge de statuer sur la protection à apporter à une personne vulnérable.
RECHERCHE DU CONSENSUS… ET DES ECONOMIES
La réforme des tutelles contribue à redéfinir le statut juridique de l’autonomie personnel et du libre consentement. Il est regrettable que les dimensions politiques (répartition des rôles entre la solidarité familiale, civile et nationale ; entre le juge et le psychiatre…) et éthiques (conception de la personne vulnérable, évaluation du consentement personnel…) aient été escamotées pendant le débat, au nom d’un leitmotiv consensuel ‘‘placer la personne au centre du dispositif’’ et d’un souci budgétaire qui n’est pas à la hauteur des enjeux.
Pour statuer sur les critères civils qui définissent l’humanité vulnérable à protéger, l’avis du comité consultatif d’éthique serait opportun, afin d’éclairer le débat public et d’éclairer les intéressés, les familles, les bénévoles, et les professionnels qui vont bénéficier du nouveau dispositif de protection tutélaire ou le mettre en œuvre. »
Benoît Eyraud